Arrêté sur l’indemnité de nuit

Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif

NOR: FPPA0100084A

 

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,

Vu le décret no 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

Vu le décret no 76-208 du 24 février 1976 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif,

Arrêtent :

 

 

Art. 1er. – Le taux horaire de l’indemnité pour travail normal de nuit prévue à l’article 1er du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 0,17 Euro.

 

Art. 2. – Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif prévue à l’article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 0,80 Euro.

 

Art. 3. – L’arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé.

 

Art. 4. – Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

Fait à Paris, le 30 août 2001.

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l’Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l’administration et de la fonction publique :

Le directeur,

F. Mion

 

Le ministre de l’économie,

des finances et de l’industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

 

 

 

 

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