Arrêté sur les astreintes à la DGAC

Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

NOR: EQUA0301056A

Version consolidée au 29 juillet 2019

 

Le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l’aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile ;

Vu l’avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l’aviation civile en date du 6 février 2003,

Arrête :

 

Article 1

La liste des astreintes assurées au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile est fixée par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

 

Article 2

Le directeur général de l’aviation civile, le directeur du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et le directeur général d’Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera applicable à compter du 1er décembre 2003 et publié au Journal officiel de la République française.

 

Annexe

Modifié par Arrêté du 18 juillet 2019 – art. 1

 

SERVICE

OBJET DE L’ASTREINTE

NOMBRE ET TYPE D’ASTREINTE

Direction générale Astreinte de direction générale. 1 astreinte de semaine (1).
Pôle de la communication Astreinte de direction. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
Cabinet Astreinte (chauffeur). 1 astreinte de semaine

1 astreinte de fin semaine

1 astreinte de jour férié isolé

Secrétariat général
Bureau de la logistique Astreinte technique. 1 astreinte de semaine.
Service des systèmes d’information et de la modernisation (SSIM) Astreinte opérationnelle et technique. 5 astreintes de semaine.
Service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) Astreinte de maintenance. 2 astreintes de semaine.
Astreinte de suivi de travaux. 5 astreintes de semaine.

3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.

Astreinte d’exploitation viabilité hivernale. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
 Ecole Nationale de l’Aviation Civile
Direction de la formation au pilotage et des vols :

Bureau des opérations centralisées

(site de Toulouse)

Astreinte opérationnelle et technique. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
Centre de Melun Astreinte opérationnelle et technique. 2 astreintes de semaine.
Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile Astreinte enquêtes-accidents (niveau central). 1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine
 Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Echelon central Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Echelon central (CDM) Astreinte opérationnelle 1 astreinte de semaine
CESNAC Astreinte opérationnelle et technique. 1 astreinte de semaine.
CRNA Est Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (radar). 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
CRNA Sud-Est Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (antennes avancées). 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
Astreinte technique de centrale énergie. 1 astreinte de semaine.
CRNA Sud-Ouest Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique de centrale énergie. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (radar). 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
CRNA Ouest Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique de centrale énergie. 1 astreinte de semaine.
 SNA Région parisienne
CRNA Nord Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (radar). 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
Paris-Charles-de-Gaulle (CDM) Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Paris-Charles-de-Gaulle Astreinte opérationnelle et technique. 2 astreintes de semaine.
Organisme d’Orly Astreinte opérationnelle et technique. 2 astreintes de semaine.
Organisme d’Orly Astreinte technique (antennes avancées, Melun) 2 astreintes de fin de semaine et jours fériés
Organisme d’Orly Astreinte opérationnelle (aviation générale). 1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.
 SNA Nord
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
 SNA Nord-Est
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Bâle-Mulhouse Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
 SNA Ouest
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
 SNA Centre-Est
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Clermont-Ferrand Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
SNA Sud-Est
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Ajaccio Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Bastia Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (Bastia, Calvi, antennes avancées) 1 astreinte de semaine dans la limite de 12 semaines par an entre le 15 juin et le 15 septembre
 SNA Sud
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
 SNA Sud-Ouest
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Siège Astreinte technique pour la centrale énergie. 2 astreintes de semaine.
 SNA Sud-Sud-Est
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Montpellier-Méditerranée Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
SNA Antilles-Guyane
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Cayenne-Félix-Eboué Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique. 1 astreinte de semaine.
SNA océan Indien
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
Siège Astreinte technique de maintenance. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique de centrale énergie. 1 astreinte de semaine.
 Direction de la sécurité de l’aviation civile
 DSAC Nord
DSAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 2 astreintes de semaine.
DSAC Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine.
Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine .
Région Hauts-de-France (Beauvais), Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Ile-de-France Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
 DSAC Sud-Ouest
DSAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Bordeaux) Astreinte de direction 1 astreinte de semaine.
Région Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Nouvelle-Aquitaine (Pau) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Nouvelle-Aquitaine (Poitiers) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
 DSAC Sud
DSAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
DSAC (Toulouse) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine.
Région Occitanie (Toulouse) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
 DSAC Ouest
DSAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Brest et Rennes) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine.
Région Bretagne (Brest) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Pays de la Loire (Nantes) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Centre-Val-de-Loire (Tours) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Normandie (Deauville, le Havre et Rouen) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
 DSAC Nord-Est
DSAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an
DSAC (Strasbourg) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine.
Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon) Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne-Franche-Comté) 1 astreinte de semaine.
Région Grand-Est (Strasbourg) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Grand-Est (Metz-Nancy-Lorraine) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
 DSAC Centre-Est
DSAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Lyon) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine.
Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Auvergne-Rhône-Alpes

 

(Clermont-Ferrand)

Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
 DSAC Sud-Est 
DSAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.
DSAC (Aix-en-Provence) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine.
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

(Marseille-Provence)

Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

(Nice-Côte d’Azur)

Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Collectivité territoriale Corse (Corse) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
 DSAC Antilles-Guyane
DSAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Fort-de-France) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine.
Martinique (Fort-de-France) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Guyane (Cayenne) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
 DSAC océan Indien
DSAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
DSAC (Saint-Denis) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine.
DSAC (Saint-Denis) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
 DSAC et SNA océan Indien
Dzaoudzi-Pamandzi Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
SEAC Polynésie française
SEAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
Tahiti-Faaa Astreinte de direction (SEAC). 1 astreinte de semaine.
Tahiti-Faaa Astreinte enquêtes-accidents (Territoire). 1 astreinte de semaine.
Tahiti-Faaa Astreinte technique de maintenance. 1 astreinte de semaine.
Tahiti-Faaa Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Service mixte Direction de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie
Service mixte DAC/ NC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
Nouméa Astreinte de direction (Service mixte DAC/ NC ). 1 astreinte de semaine.
Nouméa Astreinte enquêtes-accidents (Territoire). 1 astreinte de semaine.
Nouméa Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Nouméa Astreinte technique de centrale énergie 1 astreinte de semaine.
Nouméa-La Tontouta Astreinte technique de maintenance. 1 astreinte de semaine.
SEAC des îles Wallis-et-Futuna
SEAC Astreinte technique. 1 astreinte de semaine.

 

(1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.

 

Fait à Paris, le 26 novembre 2003.

 

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l’aviation civile,

M. Wachenheim

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