Rapports officiels 
Pour un système universel de retraite
Préconisations de Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites
Compte rendu de la commission élargie de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi de finance 2010
Alors que des Assises nationales du transport aérien ont débuté le 20 mars 2018 et devraient se conclure au mois de septembre, le présent rapport entend contribuer aux discussions en cours en fournissant des éléments d’appréciation et en formulant des recommandations sur la modernisation du contrôle aérien, qui relève en France de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) de la direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2010 sur les transports aériens.
La gestion des corps techniques, et tout particulièrement celui des contrôleurs aériens, constitue une question sensible au sein de la DGAC. Une grève de ces agents se répercute directement sur le trafic aérien et a donc un coût important pour l’ensemble de l’économie du secteur. La politique des ressources humaines de la DGAC a été, plus que dans d’autres administrations, conduite avec le souci de limiter les conflits avec ces personnels. Tel est le rôle principal des protocoles triennaux qui encadrent depuis 1988 les relations sociales de la DGAC.
Avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2010 sur les transports aériens.
Les réflexions sur le « ciel unique européen » conduisent à s’interroger sur le statut des contrôleurs aériens dans les pays membres de l’Union européenne. C’est pourquoi la présente étude traite, d’une part, de l’organisation du contrôle aérien civil et, d’autre part, du statut des contrôleurs (rémunération, durée du travail, régime des congés annuels et âge de la retraite) dans plusieurs pays européens, l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume -Uni.
La Cour dresse aujourd’hui le bilan des suites données aux recommandations qu’elle avait formulées dans son rapport. Elles concernent l’organisation et le financement du contrôle de la navigation aérienne, sa gestion et ses personnels.