Fonctions

Arrêté Chef de salle et Chef d’équipe en CRNA

Arrêté du 14 mars 2008 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle et des chefs d’équipe dans les centres en route de la navigation aérienne

Arrêté Chef de Tour et Chef de Quart

Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne

Arrêté Expert opérationnel

Arrêté du 30 août 2017 fixant les attributions et le mode de désignation des experts opérationnels de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté Chef de Quart instructeur

Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté Chef de Quart expert

Arrêté du 30 août 2017 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté sur les astreintes à la DGAC

Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

Arrêté déterminant les cas de recours aux astreintes

Arrêté du 26 novembre 2003 déterminant les cas de recours aux astreintes à la direction générale de l’aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

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