Organisation DGAC

Création de la DSNA

Décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne

Arrêté créant les CHSCT à la DGAC

Arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile

Organisation de la DSNA

Arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Organisation de la DSAC

Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de
l’aviation civile

Arrêté sur les astreintes à la DGAC

Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

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