Organisation du travail

Décret sur les dérogations de temps de travail et de repos à la DGAC

Décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant des missions de contrôle, de maintenance et d’exploitation dans le domaine de la navigation aérienne

Arrêté relatif à la réduction du temps de travail à la DGAC

Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile

Arrêté relatif à l’organisation du travail en salle de contrôle

Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination

Circulaire sur le fractionnement des congés

Circulaire DSNA/D-N°100200 du 22 juillet 2010

Relative au fractionnement des congés des personnels rendant les services de contrôle
de la navigation aérienne dans les organismes fonctionnant en équipes

Arrêté relatif à la mise en place des vro

Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne

Décision DSNA sur les VRO

Décision DSNA/XXXX du XXXX relative à la mise en oeuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de contrôle de la circulation aérienne.

Arrêté portant la création d’une expérimentation pour l’organisme Pyrénées

Arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées NOR: TRAA1733865A Version consolidée au 8 juin 2018   La ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, Vu le décret n° 90-998 du 8… lire la suite »

Arrêté portant création d’une expérimentation à Cayenne

Arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué NOR: TRAA1733864A Version consolidée au 7 juin 2018   La ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, Vu le décret… lire la suite »

Arrêté prolongeant l’expérimentation à Roissy

Arrêté du 8 avril 2019 portant prolongation de l’expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy – Charles-de-Gaulle

Circulaire sur le temps partiel thérapeutique

Temps partiel thérapeutique La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique publiée au Journal officiel du 6 février 2007, modifie dans son article 42 l’article 34 bis de la loin° 84- 16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Le premier… lire la suite »

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