Circulaire sur le fractionnement des congés

Circulaire DSNA/D-N°100200 du 22 juillet 2010

Relative au fractionnement des congés des personnels rendant les services de contrôle
de la navigation aérienne dans les organismes fonctionnant en équipes

(Réf.: instruction N°40!20/DGAC/DNN4 du 13 février 1984)

Cette circulaire vise à préciser l’application des alinéas 4.5 et 4.6 de l’instruction susvisée. Les droits à congés dans les organismes à horaire permanent sont fixés au nombre entier de cycles ou de fractions de cycles correspondant à un nombre de jours compris entre 54 et 56.

A titre d’exemple, ils sont fixés comme suit :

  • cycle de 12 jours : 9 demi-cycles,
  • cycle de 8 jours : 7 cycles,
  • cycle de 6 jours : 9 cycles,
  • cycle de 5 jours : 11 cycles.

Les congés doivent être pris par cycle entier ou par fraction de cycle lorsque ces fractions sont définies dans le tour de service.

Cependant, des fractionnements en jours indépendants peuvent être retenus ( congé pour une
seule vacation) dans les limites suivantes :

  • cycle de 12 jours: 5 demi-cycles, soit 15 jours,
  • cycle de 8 jours : 4 cycles, soit 16 jours,
  • cycle de 6 jours : 5 cycles, soit 15 jours,
  • cycle de 5 jours : 6 cycles, soit 15 jours.

Les conditions dans lesquelles ces jours fractionnés pourront être pris seront définies localement.

Fait à Paris, le 22 juillet 2010

Le directeur des services de la navigation aérienne, par délégation du ministre,

Maurice GEORGES

Barre latérale