Classement des organismes en Groupe

Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

NOR: DEVA1003283A

Version consolidée au 20 mai 2019

 

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l’aviation civile, notamment son article D. 131-9 ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne,

Arrête :

 

Article 1

Modifié par Arrêté du 31 juillet 2017 – art. 1

 

Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu’il suit :

Groupe A

CRNA Nord (niveau 6).

CRNA Est (niveau 6).

CRNA Sud-Est (niveau 6).

CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

CRNA Ouest (niveau 6).

Lyon – Saint-Exupéry (niveau 1).

Marseille-Provence (niveau 1).

Nice-Côte d’Azur (niveau 2).

Paris – Charles-de-Gaulle (niveau 6).

Paris-Orly (niveau 6).

 

Groupe B

Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).

Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).

Montpellier-Méditerranée (à compter du 1er janvier 2018).

Nantes-Atlantique (à compter du 1er janvier 2018).

Toulouse-Blagnac.

 

Groupe C

Strasbourg-Entzheim.

 

Groupe D

Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2018).

Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).

Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2018).

Brest-Bretagne.

Cayenne-Rochambeau.

Clermont-Ferrand – Auvergne.

Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).

Martinique-Aimé Césaire.

Melun-Villaroche.

Paris-Le Bourget.

Pointe-à-Pitre – Le Raizet.

Pyrénées.

Rennes – Saint-Jacques.

Tahiti-Faa’a.

 

 

Groupe E

Chambéry – Aix-les-Bains.

Deauville – Saint-Gatien.

La Rochelle – Ile-de-Ré.

Limoges-Bellegarde.

Metz-Nancy-Lorraine.

Nouméa-La Tontouta.

Poitiers-Biard.

Pontoise – Cormeilles-en-Vexin.

Rouen-Vallée de Seine.

Saint-Denis – Gillot.

Saint-Pierre – Pointe-Blanche.

Saint-Yan.

 

Groupe F

Aix-Les Milles.

Avignon-Caumont.

Cannes-Mandelieu.

Chavenay-Villepreux.

Figari-Sud – Corse (à compter du 1er janvier 2013).

Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

Grenoble-Le Versoud.

Lognes-Emerainville.

Lyon-Bron.

Paris – Issy-les-Moulineaux.

Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

Saint-Cyr-l’Ecole.

Toussus-le-Noble.

 

Groupe G

Agen-La Garenne.

Albert-Bray.

Annecy-Meythet.

Bergerac-Roumanière.

Béziers-Vias.

Biscarrosse-Parentis.

Bora-Bora – Motu-Mute.

Brive-Souillac.

Caen-Carpiquet.

Calvi – Sainte-Catherine.

Carcassonne-Salvaza.

Châlons-Vatry.

Châteauroux-Déols.

Colmar-Houssen.

Dinard – Pleurtuit – Saint-Malo.

Dole-Tavaux.

Dzaoudzi-Pamandzi.

Etampes-Mondésir.

Le Touquet – Paris-Plage.

Meaux-Esbly.

Merville-Calonne.

Moorea-Temae.

Muret-L’Herm.

Nîmes-Garons.

Quimper-Pluguffan.

Raiatéa-Uturoa.

Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018).

Saint-Etienne – Bouthéon.

Saint-Nazaire – Montoir.

Toulouse-Lasbordes.

 

Article 2

A compter du 22 octobre 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l’article 1er du présent arrêté est modifié ainsi qu’il suit :

Saint-Etienne – Bouthéon est classé dans le groupe G.

 

Article 4

Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

Fait à Paris, le 2 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

M. Planchon

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