Note d’organisation de l’action sociale à l’ENAC

FUSION ENAC/SEFA: ORGANISATION DE LACTION SOCIALE

 L’organisation de l’action sociale au sein de l’ENAC fusionnée au 1e•    janvier 2011 va être profondément modifiée avec l’implantation multi-sites du nouvel établissement. L’ENAC va désormais être répartie sur 10 sites (Toulouse, Muret, Biscarrosse, Castelnaudary, Carcassonne, Montpellier, Saint-Yan, Grenoble, Saint-Auban et Melun), ce qui suppose de redéfinir les liens avec les services gestionnaires de la DGAC (les DSAC locales) et les circuits suivant les types de prestations. Sur le plan budgétaire les crédits sociaux des ex-agents du SEFA seront inscrits sur le programme 611 de l’ENAC.

 

ACTION SOCIALE INDIVIDUELLE

  • Médico-social : les liens avec les services médicaux et sociaux de proximité (médecins, infirmières, assistantes de service social) des DSAC sont maintenus dans tous les ex-centres du SEFA, les structures de rattachement restant inchangées.

En cas d’aide financière exceptionnelle le dossier sera instruit par l’assistante de service social de proximité et transmis à la conseillère technique de service social de l’ui  présentera  le dossier en commission d’aides exceptionnelles du CLAS ENAC. Le paiement de la prestation sera versé par l’ENAC.

 

  • Prestations individuelles : elles seront désormais versées par l’ENAC. En tant qu’établissement public, l’ENAC doit verser ces prestations directement à ses agents. Des accords de partenariat ont été passés avec la Mutuelle Fonction Publique pour les chèques vacances et le prestataire DOMISERVE pour les CESU (chèques emplois services unifiés). Les autres prestations (allocation parent d’enfant handicapé, allocation de rentrée scolaire, prestations séjours d’enfants, PALE, … ) seront versées également par l’ENAC après instruction du dossier.

 

ACTION SOCIALE COLLECTIVE ET RESTAURATION

Dans le cadre de l’action sociale collective,  les liens avec les DSAC de rattachement pour  les  agents  des  sites  du  SEFA  seront maintenus. Les  dossiers  seront  donc instruits par les DSAC et les montants correspondants feront l’objet d’une facturation par la DGAC à l’ENAC sur la base du montant forfaitaire de la part agent du BASIL validé chaque année par le CCAS.

Toutefois pour les sites proches de Toulouse (Muret, Castelnaudary et Carcassonne), l’action sociale collective de ces agents et de leurs associations seront gérées par l’ENAC, via le CLAS. Ce point a fait l’objet d’une réunion spécifique avec les CLAS et services concernés.

Les modalités de gestion du budget de l’action sociale du CLAS de l’ENAC demeurent liées à l’application de la lettre de cadrage annuelle transmise par la DGAC.

Concernant la restauration, et en fonction des dates d’échéance des marchés, l’ENAC reprendra la gestion de tous les marchés de restauration des sites SEFA où les personnels sont seuls (Biscarrosse, Muret, Castelnaudary, Saint-Yan, Grenoble) ou très majoritaires (Carcassonne)  sur le site.

Pour les sites où services de la DGAC partagent le même restaurant administratif (Montpellier, Melun), l’ENAC versera sa quote part à la DGAC sur présentation des factures correspondantes. Pour le site de Carcassone, l’ENAC facturera à la DGAC les repas des agents du SNA. Dans tous les cas le niveau de subvention restera inchangé.

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