NIT Instructeurs – théoriques, sur position et sur simulateur

Note d’information Technique relative aux instructeurs théoriques, aux instructeurs sur position et aux instructeurs sur simulateur en unité.

 

1.    Généralités

 Ce document définit les exigences applicables aux instructeurs pratiques et théoriques intervenant

dans la formation en unité et/ou dans la formation continue des contrôleurs de la circulation aérienne.

 

2.    Définitions/Glossaire

 Instructeur pratique :

  • ISP : Instructeur Sur Position. Les titulaires d’une mention ISP (OJTI : On-the-Job Training lnstructor) sont autorisés à dispenser des formations pratiques et à superviser ces formations sur des positions de travail opérationnelles pour lesquelles ils détiennent une mention d’unité valide.
  • STDI : Synthetic Training Device lnstructor, instructeur sur simulateur. Les titulaires d’une mention STDI ne sont autorisés à dispenser et à superviser les formations pratiques que sur outils de simulation ou simulateurs sous certaines conditions (paragraphe 4).

Instructeur théorique : toute personne qui dispense un enseignement théorique intervenant dans la formation en unité et/ou dans la formation continue des contrôleurs de la circulation aérienne.

Outil de simulation : désigne tout type de dispositif permettant de simuler les conditions opérationnelles, notamment les simulateurs et les outils de simulation partiels.

Simulateur : désigne un outil de simulation qui présente les principales caractéristiques de l’environnement opérationnel réel et reproduit les conditions opérationnelles permettant à la personne formée de s’entraîner directement à la pratique des tâches en temps réel.

Examinateur: ATCO détenant une mention d’examinateur.

Mention d’unité : La mention d’unité désigne l’autorisation figurant sur ou faisant partie d’une licence, qui indique l’indicateur d’emplacement de l’OACI et le secteur, groupe de secteurs ou fonctions opérationnelles dans le(s)quel(s) le titulaire a compétence pour intervenir.

Mention d’unité intermédiaire : mention d’unité décrite dans le Programme de Compétence d’Unité de l’organisme de la circulation aérienne considéré et accessible uniquement aux contrôleurs de l’unité qui suivent un Plan de Formation en Unité en vue de l’obtention de l’ensemble des mentions de l’unité.

Mention d’unité finale : désigne la dernière mention acquise par un stagiaire dans le cadre d’une formation en unité et lui permettant de terminer l’ensemble des formations inscrites au PFU de l’unité.

 

3.    Instructeur Sur Position ISP

 L’instructeur sur position détient une « mention d’instructeur sur position » (ISP). Cette mention désigne l’autorisation figurant sur et faisant partie de la licence, qui indique que le titulaire est compétent pour assurer l’instruction sur position opérationnelle et sur outil de simulation en fonction des qualifications détenues.

 

3.1 Délivrance de la mention ISP

 Les conditions de délivrance de la mention ISP sont conformes au règlement 2015/340.

La demande de dérogation conformément à ATCO.C015.b) sera transmise par la DSNA à l’autorité nationale de surveillance.

 

3.1.1 Formation ISP

La formation initiale ISP est dispensée à l’ENAC et en centre.

Le candidat suit le stage ISP dispensé par l’ENAC et agréé par l’autorité nationale de surveillance.

L’ENAC organise l’évaluation théorique du stage ISP et transmet l’attestation de réussite à l’unité du candidat ISP.

En cas d’échec, l’organisme du candidat fait appel à l’ENAC pour organiser une seconde évaluation théorique.

L’ENAC fournit un nouveau questionnaire et organise la nouvelle évaluation théorique.

En cas d’échec à cette seconde évaluation théorique, le candidat à la délivrance de la mention ISP ne peut suivre à nouveau le stage ISP qu’après une période de 12 mois.

Le candidat reçoit également une formation locale sur les spécificités de l’instruction sur position dans son unité.

Les items abordés sont à minima :

  • Le cursus des instruits ;
  • La pertinence du renseignement des fiches de suivi ;
  • La relève en situation d’instruction ;
  • De plus, si des incidents en situation d’instruction ont eu lieu dans l’unité, avec la situation d’instruction comme facteur contributif, un REX sur ces incidents est organisé.

Cette formation prend en compte le cas échéant les recommandations liées à l’instruction sur position émanant de SDRH formation ou de la Direction des Opérations.

Dans les SNA, ces formations locales peuvent être dispensées en regroupant plusieurs unités.

 

3.1.2 Évaluation pratique des compétences pédagogiques ISP

Cette évaluation est organisée dans et par l’unité du candidat selon les modalités décrites dans les documents d’homologation de l’organisme. Les unités doivent utiliser le formulaire agréé DSAC fourni en annexe de ce document.

Elle est réalisée lors d’une séance d’instruction conforme aux dispositions de l’organisme de formation, durant laquelle le candidat assure l’instruction sur la position.

Elle se déroule sur une position opérationnelle choisie par l’examinateur.

L’évaluateur est un examinateur qui détient une mention ISP et l’a exercée pendant au moins 3 ans.

La configuration de la séance est : un instruit, le candidat ISP et l’examinateur ISP. Le candidat ISP exerce la responsabilité de la fonction occupée (CR ou CO). Le rôle de l’instruit peut être tenu par un contrôleur ayant la mention d’unité du centre valide.

L’examinateur ISP dispose d’un outil d’aide à la décision (fiche d’évaluation pratique des compétences pédagogiques pour l’examen ISP jointe en annexe de ce document).

Si l’avis de l’examinateur est défavorable, le candidat ISP peut repasser l’évaluation pratique ISP.

En cas de deuxième échec, le candidat ISP doit refaire l’intégralité de la formation ISP après une période de 12 mois.

 

3.2  Exercice de la mention ISP

 Les conditions d’exercice de la mention ISP sont conformes au règlement 2015/340.

La demande de dérogation conformément à ATCO.C010.c) est transmise par la DSNA à l’autorité nationale de surveillance.

Les positions/secteurs de contrôle sur lesquels l’instruction sur position peut être dispensée sont déterminés par la durée d’exercice de ces mentions et des qualifications indiquées sur la licence.

Dans chaque unité une note d’information locale doit décliner les conditions d’exercice de la mention ISP.

Lors de l’obtention d’une mention d’unité, le titulaire d’une mention ISP est informé du délai nécessaire à l’exercice de sa mention ISP sur les différentes positions de l’unité.

 

3.3 Prorogation de la mention ISP

 La mention ISP a une durée de validité de 3 ans.

Le suivi du module M3 du stage FH permet de proroger la mention ISP.

Toute autre formation permettant de proroger la mention ISP fait l’objet d’une validation par l’autorité nationale de surveillance.

 

3.4  Renouvellement de la mention ISP

 Lorsqu’une mention ISP cesse d’être valide, elle doit être renouvelée par les moyens suivants :

  • en suivant une formation de maintien des compétences pédagogiques pratiques. Le module M3 du stage FH est une formation acceptable au titre de cette exigence.
  • et en validant une évaluation pratique des compétences pédagogiques ISP au cours de l’année précédant la demande de renouvellement sous réserve de satisfaire aux exigences du paragraphe 3.

 

3.5  Cas des changements d’organisme

 L’organisme donneur doit communiquer à l’organisme receveur l’attestation de suivi du module M3 du stage FH (cas des AVE avec mention ISP valide).

 

4. Instructeur sur simulateur : STOi

 4.1  Délivrance de mention STDI

 

Tout agent détenant une mention ISP détient une mention STDI.

Il ne sera pas demandé de délivrance de mention STDI pour un agent ne détenant pas de mention

ISP.

Par dérogation, les agents ne remplissant pas les conditions ci-dessus mais exerçant en décembre 2016 les fonctions d’instructeur simulateur pourront demander la délivrance d’une mention STDI.

 

4.2  Exercice de mention STDI 

Les conditions d’exercice de la mention STDI sont conformes au règlement 2015/340.

Le détenteur d’une mention STDI ne pourra pas exercer cette mention au-delà de 3 ans à partir de la perte de l’autorisation d ‘exercice de la mention d’unité.

Les agents concernés par la dérogation du §4.1 pourront exercer leur mention STDI jusqu’au 31/12/2019.

En cas de changement majeur identifié par la DO, l’administration peut demander  au  détenteur d’une mention STDI sans mention d’unité de cesser d’exercer les privilèges de la mention STDI.

 

4.3  Prorogation de mention STDI

 Pour tout agent détenant une mention ISP, la mention STDI est prorogée conjointement et sous les mêmes conditions que la mention ISP.

Une mention STDI ne pourra être prorogée qu’une seule fois si la mention ISP n’est pas prorogée conjointement,

 

4.4 Renouvellement de mention STDI

 Pour tout agent détenant une mention ISP, la mention STDI est renouvelée conjointement et sous les mêmes conditions que la mention ISP.

 

5. Instructeurs régionaux et mention STDI.

 Les instructeurs régionaux détiennent une mention ISP et une mention STDI.

Ils sont autorisés à dispenser de l’instruction sur simulateur en fonction des qualifications et mentions de qualifications détenues et des qualifications et mentions de qualifications de l’unité pour laquelle a lieu la formation, selon le tableau suivant :

 

Qualification et mention de qualification exercées par l’instructeur régional Qualifications et mentions de qualification des unités sur lesquelles l’instructeur régional peut instruire sur simulateur
ADI/TWR RAD ADI/TWR RAD ADI/TWR ADI/GMC

ADV

ADI/TWR ADI/TWR ADI/GMC ADV
ADV ADV

Ces restrictions ne s’appliquent pas lors d’utilisation d’outil de simulation (simulateur 2D par exemple).

 

6. Instructeur théorique

 Toute personne qui dispense un enseignement théorique à un ATCO dans le cadre de la formation en unité ou dans le cadre de la formation continue doit avoir suivi un stage de connaissances pédagogiques dont le contenu a été validé par le département formation de la sous-direction des ressources humaines.

Ce stage d’une durée minimum d’une journée doit permettre à l’instructeur théorique de savoir construire et dispenser un cours.

Un intervenant peut dispenser une formation théorique sous le couvert pédagogique de la subdivision instruction qui lui a demandé d’intervenir soit dans la formation en unité soit dans la formation continue des ATCO de son SNA ou de son CRNA.

 

7. Entrée en vigueur

Cette  note  entre  en vigueur  à  partir  du 1er  janvier  2017.  La circulaire  DSNA/D-N°140005 du 17 avril 2014 fixant les modalités relatives à la formation, l’agrément et le maintien de compétences des instructeurs sur position est abrogée à compter de cette date.

 

Maurice GEORGES

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