Note sur le temps de travail des personnels rendant le service de contrôle

Note sur le temps de travail des personnels rendant le service de contrôle.

 

Les personnels de contrôle travaillent sur un cycle à 32h hebdomadaires et 56 jours de congés. Ce cycle conduit à un temps de travail annuel de :

(365,25 -56)jours/7 x 32 h = 1413 heures annuelles

Le temps de formation et de participation aux réunions est actuellement évalué à 15 jours par an. Ces jours correspondent, outre les participations aux réunions et GT, à 3 jours de formation continue par période de 3 ans et à 2 semaines de formation en anglais tous les 3 ans.

La formation liée à la mise en œuvre de la licence va demander 6 jours de formation continue par période de 3 ans et 1 semaine d’anglais par an, soit un supplément de 3 jours de formation et une semaine de stage d’anglais par période de 3 ans. Ceci correspond environ à 3 jours par an, arrondis à une semaine pour tenir compte des alea divers, notamment des formations complémentaires en anglais pour l’atteinte du niveau 4.

 

En conséquence, il est proposé de comptabiliser une semaine supplémentaire de formation, soit 22 jours au lieu de 15.

L’impact sur le temps de tenue de poste est le suivant : Calcul du temps de travail dans le cycle opérationnel:

1413 h – 22/7 x 32h = 1313 h annuelles

 

Pour les organismes ouverts H24, le temps de tenue de poste sera de :

1313 h x 0,75 = 984 h annuelles

 

Pour les organismes non ouverts H24 avec temps de pause identifié (13%), le temps de tenue de poste sera de :  1313 h x 0,87 = 1142 h annuelles

 

Pour les organismes sans temps de pause identifié, le temps de tenue de poste sera de :

1313 h annuelles

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