Rapports médicaux dans le cadre des CAP de mutation

Rapports médicaux dans le cadre des CAP de mutation

Référence : 60069/SG/MED

Dans la note de référence, le service social expose les modalités d’intervention des assistantes
de service social dans le cadre des demandes de mutation à caractère social.
Actuellement, une procédure est en cours pour les mutations à caractère médical. Cependant.
afin de formaliser les modalités d’intervention des médecins de prévention et du médecin chef
de la DGAC et Météo France, j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la démarche à adopter.

Elle s’effectue à deux niveaux :

Niveau 1 : le médecin de prévention
Tout agent souhaitant solliciter une mutation pour raison de santé bénéficiera d’un entretien
auprès du médecin de prévention dont il dépend afin qu’il puisse émettre un avis technique
médical étayé sur la situation en cours. Ce certificat sera adressé au médecin chef de la DGAC
et Météo France sous couvert du secret professionnel.
50, rue Henry Farman

Niveau 2 : le médecin chef
Au vu des éléments apportés par le médecin de prévention, le médecin chef rédigera dans le
respect du secret médical, une note où il appréciera l’importance de la problématique. Cette
note sera adressée au sous directeur des personnels pour la DGAC ou au directeur des
ressources humaines pour Météo France, une copie sera envoyée à la conseillère technique
des assistantes sociales et à l’assistante sociale dont l’agent dépend.
Je vous remercie de bien vouloir informer les agents placés sous votre autorité de ce mode de
fonctionnement qui devrait permettre une nouvelle prise en compte des situations particulières.

 

L’adjoint au sous-directeur des personnels
Marc Tréglia

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