expérimentation Archives | Wicnapédia

Arrêté portant création d’une expérimentation à Cayenne

Arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué NOR: TRAA1733864A Version consolidée au 7 juin 2018   La ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, Vu le décret… lire la suite »

Arrêté complément de la part fonction

Arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile

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