temps Archives | Wicnapédia

Circulaire sur le temps partiel thérapeutique

Temps partiel thérapeutique La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique publiée au Journal officiel du 6 février 2007, modifie dans son article 42 l’article 34 bis de la loin° 84- 16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Le premier… lire la suite »

Décret sur les dérogations de temps de travail et de repos à la DGAC

Décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant des missions de contrôle, de maintenance et d’exploitation dans le domaine de la navigation aérienne

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