arrêté Archives | Wicnapédia

Arrêté sur les astreintes à la DGAC

Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

Arrêté sur l’indemnité de nuit

Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif

Arrêté Expert opérationnel

Arrêté du 30 août 2017 fixant les attributions et le mode de désignation des experts opérationnels de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté Chef de Quart expert

Arrêté du 30 août 2017 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté Chef de Tour et Chef de Quart

Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne

Arrêté Part Qualification et habilitation

Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l’article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile

Arrêté Part Licence de contrôle

Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile

Arrêté Part Fonction et Part Expérience

Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile

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